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MARTIAL EXCAVATION
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Date de dernière mise à jour : 2 Mars 2019

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INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes Conditions d'utilisation.

JURIDICTION
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec (Canada). Tout litige lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.

AUCUNE RENONCIATION
Le défaut de Martial Excavation Inc. d'appliquer de façon stricte ou non toute disposition des présentes conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation devraient nous être envoyées à info@martialexcavation.com.